Informations Légales & Protection des Données (join-eunoia.com)

2. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Le présent document détaille la manière dont nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.

2.1 Responsable de Traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l'éditeur du site Eunoia, joignable directement à l'adresse électronique : paul@join-eunoia.com.

2.2 Tableau des Données Collectées, Finalités & Bases Juridiques

En application de l'article 5 du RGPD (principe de minimisation), nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et de nos services :

Traitement / Service	Données Collectées	Finalité du Traitement	Base Juridique (RGPD)
Formulaire de Contact / Bêta	Adresse e-mail, prénom (optionnel)	Répondre aux demandes d'information et gérer la liste d'attente pour la bêta Eunoia.	Consentement (Art. 6.1.a) & Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b)
Démonstrateur IA Guardian	Texte saisi dans le champ de démo	Analyser temporairement le ton du texte afin de fournir le score de modération préventive.	Exécution du service sollicité par l'utilisateur (Art. 6.1.b)
Logs de Sécurité Système	Adresse IP (anonymisée), user-agent, horodatage	Garantir la sécurité du serveur, prévenir les attaques DDoS et le tampering local.	Intérêt légitime de sécurité (Art. 6.1.f)

2.3 Traitement d'Analyse Algorithmique Souverain (0 Sous-traitant IA Tiers)

L'outil d'analyse et de modération préventive IA Guardian fonctionne de manière entièrement autonome et souveraine :

• Aucune transmission à une IA tierce : Les textes soumis dans l'interface de démonstration Guardian ne sont transmis à AUCUN fournisseur d'IA externe (aucun appel vers OpenAI, Mistral AI, Google, Anthropic ou tout autre service tiers).
• Traitement 100% Local / Interne : L'analyse du ton, l'évaluation des mots-clés et les suggestions de reformulation sont exécutées soit directement au sein de votre navigateur (moteur Javascript local), soit par notre API interne sécurisée sans aucune conservation de données.
• Garantie de Souveraineté Totale : Vos écrits ne servent à aucun entraînement de modèle d'intelligence artificielle et ne quittent jamais l'infrastructure Eunoia.

2.4 Durée de Conservation des Données

• Données de prospects / contacts : Conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.
• Textes soumis à l'IA Guardian : Données éphémères non stockées sur serveur après l'affichage du résultat.
• Journalisation technique (logs) : Conservés pour une durée maximale de 6 à 12 mois à des fins strictes de sécurité informatique.

2.5 Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation et la copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (Art. 16) : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (Art. 17) : Demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
• Directives post-mortem (Art. 85 LIL) : Définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez simplement votre demande avec un justificatif d'identité si nécessaire à : paul@join-eunoia.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un (1) mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

3. Politique des Cookies & Stockage Local

3.1 Usage des Technologies de Stockage

Conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, les cookies et éléments de stockage local utilisés sur ce site web répondent strictement aux exemptions de consentement préalable :

• Stockage Technique Local (localStorage) : Utilisé exclusivement pour mémoriser l'état de la démonstration interactive de l'application et vérifier l'intégrité technique du script client (module security.js de protection anti-tampering).
• Cookies de Session Technique : Déposés temporairement par l'infrastructure d'hébergement Vercel / Supabase pour garantir l'équilibrage de charge réseau et le chiffrement SSL.

3.2 Paramétrage de votre Navigateur

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des données locales en configurant votre navigateur internet. Cependant, le blocage des éléments techniques essentiels peut altérer le bon fonctionnement des simulations interactives du site :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site.
• Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites.
• Apple Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies.

4. Conditions Générales d'Utilisation du Site Web (CGU)

4.1 Champ d'Application & Acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet join-eunoia.com. Tout accès et navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.

4.2 Démonstrateur IA Guardian & Exonération de Responsabilité

Le module "IA Guardian" disponible en démonstration sur le site internet est un outil d'assistance préventive à la modération du ton. L'utilisateur reconnaît que :

• Les résultats fournis (scores de modération, propositions de reformulation) sont fournis à titre purement indicatif et pédagogique.
• L'éditeur ne garantit pas l'absence totale de faux positifs ou d'erreurs d'évaluation contextuelle par les modèles d'apprentissage automatique.
• L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'usage fait par l'utilisateur des suggestions fournies par l'IA Guardian.

4.3 Sécurité, Usage Conforme & Interdictions

L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet dans le respect des lois en vigueur et s'interdit notamment :

• Toute tentative d'ingénierie inverse (reverse engineering), de décompilation ou d'altération des scripts de sécurité du site (notamment le système de contrôle d'intégrité security.js).
• Tout recours à des robots de scraping automatisé ou à des crawlers non autorisés visant à extraire massivement le contenu du site.
• Toute attaque par déni de service (DDoS), tentative d'injection de code malveillant ou d'attaques par injection de prompt (Prompt Injection) ciblant l'API de modération.

L'éditeur se réserve le droit de bloquer immédiatement l'accès au site de tout utilisateur contrevenant à ces règles.

4.4 Disponibilité du Site

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu sans préavis à des fins de maintenance technique, de mise à jour des serveurs ou en cas de force majeure indépendante de la volonté de l'éditeur.

4.5 Droit Applicable & Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au Droit Français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.